Emjysoft
Télécharger en PDF

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ETD'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définition des termes utilisés dans la politique deconfidentialité

On désignera par la suite :

  • « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Site » ou « Service » : le site https://www.emjysoft.com/ et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur » ou « Nous » : JULIEN MOREL, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique deconfidentialité

La présente charte vise à vous informerdes engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à laprotection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées àl'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez laprésente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisonspour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Site, vous vousengagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. Lacommunication de fausses informations est contraire aux conditions généralesfigurant sur le Site.

Veuillez noter que la présente Politiquede confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment,notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairementmentionnée, le cas échéant. 

Ces modifications vous engagent dès leurmise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présentePolitique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuellesmodifications.

Vous trouverez également la descriptionde vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vousprotège.

Si vous avez des questions concernant laprésente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits telsque décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuilleznous contacter par e-mail à l’adresse : via le formulaire de contact :https://www.emjysoft.com/support/ ou par courrier adressé à : Entrepriselibérale JULIEN MOREL, 40 chemin des chênes, 26120 UPIE, FRANCE.

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurementtraitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement enremplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certainesopérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Donnéesvous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services,plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous nedisposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régispar les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulterleurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identificationattribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vousêtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédéautomatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiantles paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans lesconditions générales du présent Site.

D’une manière générale, il vous estpossible de visiter le site https://www.emjysoft.com/ sans communiquer aucuneinformation personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucuneobligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il sepeut que vous ne puissiez pas bénéficier de certainsinformations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageonségalement des données agrégées telles que des données statistiques oudémographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenirde vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles parla loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple,nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentaged’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

Nous ne collectons pas de données dites «sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Sitequi se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect desdispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformémentà cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modificationou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffitd’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : via le formulaire decontact : https://www.emjysoft.com/support/ , ou parcourrier : Entreprise libérale JULIEN MOREL, 40 chemin des chênes, 26120UPIE, FRANCE.

La collecte des Données personnelles desUtilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autoritéfrançaise de protection des Données personnelles (la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est MonsieurJULIEN MOREL .

 

Article 4 - Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étantobligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoirbénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquementdes opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site est susceptiblede collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : gestion de vos commandes et envoi des licences.
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : envoi de newsletters sur nos logiciels, relances pour les mises à jours et envoi d'offres commerciales.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sonttraitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus duService.

Vous êtes susceptible de recevoir descourriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre denewsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoirces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse via le formulaire decontact : https://www.emjysoft.com/support/ ou sur le lien prévu à cet effetdans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul JULIEN MOREL est destinataire de vosInformations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers,nonobstant les sous-traitants auxquels JULIEN MOREL fait appel. Ni JULIEN MORELni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des donnéespersonnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent êtrepartagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans laprésente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiersgarantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitentconformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de servicestiers d’utiliser vos données.

Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD), JULIEN MOREL ne traite des données à caractèrepersonnel que dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement ;
  • lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre JULIEN MOREL et vous) ;
  • pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Donnéespourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertud'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore,si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droitset intérêts.

Nous avons mis en place des mesures desécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soientaccidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sansautorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à uneprocédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chezl'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales duSite, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisationdes finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cettedurée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et nedonneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiersde l’Union Européenne

JULIEN MOREL vous informe qu’il a recoursà des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement desdonnées que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dansl’Union Européenne exclusivement.

JULIEN MOREL s’est préalablement assuréde la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respectde conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protectiondes données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD).

Article 10 - Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur laprotection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-aprèsque vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politiquede confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête(Entreprise libérale JULIEN MOREL, 40 chemin des chênes, 26120 UPIE, FRANCE) ouen envoyant un courriel à via le formulaire de contact :https://www.emjysoft.com/support/ :

  • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JULIEN MOREL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’estpossible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice dece droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droitvise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à desfins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’undes droits décrits ci-dessus en nous écrivant à Entreprise libérale JULIENMOREL, 40 chemin des chênes, 26120 UPIE, FRANCE ou par courriel à via leformulaire de contact : https://www.emjysoft.com/support/

Vous n’aurez pas de frais à payer pourl’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit).Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demandeest manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvonsaussi refuser de répondre à votre demande.

JULIEN MOREL sera en droit, le caséchéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractèresystématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander desinformations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votredroit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Ils’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles nesoient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvonsaussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande,afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes lesdemandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut êtredépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vousen avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendronsinformé.

Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection desdonnées

Si vous considérez que JULIEN MOREL nerespecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vouspouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. EnFrance, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser unedemande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 - Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur lesite web https://www.emjysoft.com/, vous êtes avertis par un bandeau en bas devotre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptiblesd’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ».Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre lesdispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre siteweb. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notresite web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

JULIEN MOREL, en tant qu’éditeur duprésent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque durde votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir unenavigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion)sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent dereconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins depersonnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biaisdes cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorerl’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser descontenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne faitl’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque JULIEN MOREL a obtenuau préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informationsest requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autoritéadministrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur lesinformations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant lesdifférents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web deJULIEN MOREL, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation àl'adresse https://www.emjysoft.com/mentions-legales/.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôtde cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur lesite https://www.emjysoft.com/, une bannière présentant brièvement desinformations relatives au dépôt de cookies et de technologies similairesapparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivantvotre navigation sur le site web de JULIEN MOREL (en chargeant une nouvellepage ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez ledépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, lerecueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votreterminal peut être impératif.

c) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookiessont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ilssont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pourfinalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voieélectronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies depersonnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à laprésente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par JULIEN MOREL.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votreconsentement

Cette exigence concerne les cookies émispar des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ilsdemeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur dated’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers,leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques deconfidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookieregroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquelsJULIEN MOREL n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseauxsociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.) auxquels JULIEN MOREL n’apas recours.

Les cookies de mesure d’audienceétablissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation dedivers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité).Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site.

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sontconfigurés par défaut de  façon à ce que le dépôtde cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ceque  l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à cequ’une partie  seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonctionde leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attentionsur le fait que le refus  du dépôt de cookies survotre terminal est néanmoins susceptible d’altérer  votre expérience d’utilisateurainsi que votre accès à certains services ou  fonctionnalités du présentsite web. Le cas échéant, JULIEN MOREL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradationde vos  conditions de navigation qui interviennent en raison de votrechoix de refuser,  supprimer ou bloquer les cookies nécessaires aufonctionnement du site. Ces  conséquences nesauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à  aucuneindemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également desupprimer les cookies  existants sur votreterminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux  cookies sontsusceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdretout le  bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissancedes multiples outils mis à  votre dispositionafin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur  votre terminal.

f) Paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur Internet propose sespropres paramètres de gestion  des cookies. Poursavoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, voustrouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.


Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies,vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demandecomplémentaire d’informations  relative à laprésente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

g) Liste des cookies

La liste détaillée des cookies utiliséssur le site https://www.emjysoft.com/ est disponible à l'adresse suivante : https://www.emjysoft.com/mentions-legales/.

Article 13 :Données collectées par nos applications

Nos applications sont des logiciels installéslocalement sur l'ordinateur de l'utilisateur, avec une base de données qui estégalement stockée localement. Nous ne disposons d'aucun accès aux données del'utilisateur. Voici un aperçu des données qui peuvent être collectées dans lecadre de l'utilisation de nos services :

  • Identifiantsde connexion :

Lors de l'utilisation de services tiers(Google, Microsoft, etc.), seules les informations nécessaires àl’authentification, telles que les tokens OAuth, sont utilisées. Cesidentifiants sont requis uniquement pour les fonctionnalités d'envoi d'e-mailsà partir de l'application. L'utilisation de ces fonctionnalités est entièrementfacultative. Aucune donnée personnelle ou sensible n'est collectée, stockée ouexploitée à d'autres fins.

  •  Accèsaux données Google :

Nos applications n'accèdent ni ne collectentaucune donnée utilisateur provenant de votre compte Google. Elles utilisentexclusivement les identifiants de connexion Google OAuth pour permettre l'envoid'e-mails via l'API HTTP REST de Google. Nous affirmons que, conformément àcette politique, aucune donnée personnelle ou sensible n'est collectée, stockéeou utilisée à d'autres fins. Ces identifiants sont strictement limités à lafonction de connexion et ne sont jamais partagés avec des tiers.

 

  •  Accèsaux données Microsoft :

Nos applications utilisent les identifiants deconnexion Microsoft OAuth pour permettre l'envoi d'e-mails via le protocoleSMTP. Aucune donnée utilisateur n'est collectée, stockée ou utilisée à d'autresfins. Les identifiants OAuth sont exclusivement utilisés pour établir uneconnexion sécurisée avec les services Microsoft, sans partage ni exploitationd'autres informations personnelles.

 

  • Accèsaux données des serveurs SMTP tiers :

Lorsque l'utilisateur choisit de configurer unserveur SMTP tiers, l'application peut demander la saisie manuelle de l'adressee-mail et du mot de passe. Ces informations sont uniquement utilisées pourpermettre l'envoi d'e-mails via le serveur SMTP sélectionné.

Ces informations sensibles (adresse e-mail etmot de passe) sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur dans unebase de données protégée par des techniques avancées de chiffrement,garantissant leur sécurité contre tout accès non autorisé. En aucun cas, cesinformations ne sont partagées avec des tiers et sont strictement utiliséespour établir la connexion SMTP avec le fournisseur de services choisi parl'utilisateur.

 

·        Partagede données avec des services tiers :

L'utilisateur a la possibilité de partager sabase de données avec des services tiers de synchronisation (par exemple,Dropbox, Google Drive, etc.). Toutefois, il est clairement établi que nous nesommes pas responsables de l'utilisation, du traitement ou de la sécurité desdonnées une fois que celles-ci ont été partagées ou synchronisées avec cesservices. La responsabilité de la gestion des données partagées incombeentièrement à l'utilisateur et au service de synchronisation choisi, quidoivent tous deux prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécuritéet la confidentialité des données.

 

Nous nous engageons à ne collecter que lesdonnées nécessaires au bon fonctionnement de nos applications et à assurer lasécurité de ces informations à travers des pratiques de gestion des donnéesrobustes. En utilisant nos applications, l'utilisateur reconnaît avoir prisconnaissance de cette politique et accepte les conditions qui y sont stipulées.

 

 

Tous droits réservés - 11 octobre 2024