Report de paiement ou trop perçu
Cette fonction vous permet d'effectuer un report de paiement (ou un trop-perçu) sur le prochain appel de loyer. Vous pouvez aussi créer un échéancier de loyer impayé sur une plus longue période.
Grace à l'assistant, vous n'avez aucun calcul à effectuer.
La création d'un échéancier se fait depuis l'encaissement des loyers.
Ouvrez l’encaissement des loyers.
La fenêtre d'encaissement des loyers s'ouvre.
Sélectionnez le loyer en question et cliquez sur le bouton "Encaisser"
La fenêtre d'encaissement rapide s'affiche.
Dans la section "Autres actions", cliquez sur "Assistant d'impayé ou de trop-perçu".
La fenêtre de création de l'échéancier s'affiche.
Par défaut, le logiciel crée un échéancier sur le prochain appel de loyer. Pour créer un échéancier sur plusieurs mois, il suffit d'indiquer le nombre d'échéances.
Les noms des lignes sont créés automatiquement. Il est possible de les personnaliser. Le nom par défaut est différent suivant si le solde est à la faveur du propriétaire (report de paiement) ou à la faveur du locataire (trop perçu).
Le logiciel permet 3 modes d'imputations du paiement partiel réalisé par le locataire.
- Imputer : loyer puis les charges
- Imputer : les charges puis le loyer
- Prorata entre loyers et charges
Le choix du mode d'imputation a une incidence sur ce que vous considérez comme payé (loyer ou les charges) lors de paiement partiel.
Vous pouvez choisir de détailler les lignes (les libellés seront repris) ou de rassembler les lignes avec un nom générique pour le loyer et les charges.
Dans le cas de nombreux reports au fil des mois, il est conseillé de rassembler les lignes.
Selon vos choix (nombre d'échéances) et le solde restant (dû ou trop perçu), trois types de report se remarquent :
Report de paiement sur le prochain appel de loyer
Ce report est le plus simple et le plus souvent utilisé. Le montant dû par le locataire est reporté en une seule fois au prochain appel du loyer. Ce sont en général des oublis (liés à l'augmentation du loyer) ou une variation des aides versées (exemple par la CAF).
Report d'un trop-perçu sur le prochain appel de loyer
Identique au report précédent, mais cette fois, le solde est en faveur du locataire. Il s'agit d'un trop-perçu.
Créer un échéancier de paiement de loyers impayés (plan apurement)
Ce type de report est créé en cas de plusieurs loyers impayés. Il permet d'étaler la dette sur plusieurs mois.
Définition du plan d'apurement
Le plan d'apurement est un accord amiable conclu entre le propriétaire et le locataire pour établir un échéancier de paiement pour les loyers impayés.
Ce document doit être proposé en tenant compte des ressources du foyer du locataire et du montant de la dette.
Gestion Locative v2024 permet de créer l’échéancier et le modèle de lettre. Ces documents doivent être signés par les deux parties et envoyé à la CAF.