Contrats et avenants locatifs
Le logiciel vous permet de générer et de remplir automatiquement des contrats conformes au bail type édité par le service public !
Points forts :
- Générateur de contrat conforme au bail type édité par le service public
- Champs pré-remplis avec les données de la location, des locataires...
- Nombre de générations illimité, aucun surcoût !
Vous pouvez créer des contrats, mais aussi des avenants et archiver le tout dans le logiciel.
Modèle de contrat de bail disponible
Le logiciel est livré avec de nombreux modèles de contrats qui sont conformes au bail type édité par le service public !
- Bail vide
- Bail meublé
- Bail mobilité
- Bail commercial
- Bail commercial dérogatoire
- Avenant
Vous pouvez aussi modifier et créer votre propre modèle de contrat de bail. Cela se configure dans la modification des états.
Créer un contrat
Dans la fiche du locataire, cliquez sur "Contrat et avenants" puis sur "Créer un contrat".
Le choix du type de bail s'affiche.
Deux choix s'offrent à vous :
- Générer un contrat avec champs de fusion
- Importer un contrat déjà rempli
Si vous avez déjà votre contrat signé et que vous souhaitez l'archiver dans le logiciel, choisissez l'option 2.
Pour générer un contrat :
- Sélectionnez le modèle (bail vide, meublé, mobilité, commercial, dérogatoire) ou un modèle vierge.
- Cliquez sur suivant
L'assistant du bail se lance.
L'assistant est différent suivant le type de bail sélectionné précédemment. La plupart des champs sont pré-remplis et issus des fiches du propriétaire, location, et locataire. Si des données ne sont pas à jour, vous devez les modifier dans leurs fiches respectives.
L’icône "aide" vous informe sur les bases juridiques.
L'assistant vous pose des questions simples avec leurs explications juridiques.
À la fin de l'assistant, vous avez la possibilité d'inclure de nombreuses clauses prêtes à l'emploi (solidarité, résolutoire, droit de visite, entretien annuel, mise à disposition des meubles, interdiction d'animaux dangereux, autorisation de la sous-location, communication par voie électronique...)
Cliquez sur suivant et laissez vous guider jusqu’à la fin de l'assistant.
A la fin de l'assistant, la fenêtre de rédaction du bail s'ouvre.
La fenêtre de rédaction est numérotée de 1 à 4
- Rédaction du contrat
- Annexes légales
- Aperçu du contrat et des annexes
- Signatures des parties et verrouillage du contrat
Commencer par relire le bail généré, ajoutez les annexes légales, vérifiez avec l'aperçu. Vous pouvez fermer le contrat et revenir plus tard faire des modifications.
Quand tout est validé, vous pouvez passer à la partie signature et verrouiller le contrat. Une fois le contrat verrouillé, il est transformé en PDF et il n'est plus modifiable.
Créer un avenant au bail
Un avenant est un apport ou une modification apportée au bail initialement signé entre le propriétaire et le locataire. Le logiciel vous permet de rédiger très facilement des avenants. Un avenant est utile par exemple en cas de modification importante de la location (travaux, réévaluation de prix).
Dans la fiche du locataire, cliquez sur "Contrat et avenants" puis sur "Créer un avenant".
Le même assistant que pour la création d'un contrat s'ouvre, mais avec le modèle pour l'avenant. Il suffit aussi de se laisser guider par l'assistant.
Important
Vous ne pouvez utiliser ce générateur de contrat de bail et ses modèles uniquement si vous utilisez Gestion Locative v2024 de façon régulière pour la gestion de vos locations.